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Mentions légales

Informations légales relatives au service de mise en relation Angers Détection Fuite, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Information importante. Les éléments d'identification ci-dessous sont des champs à compléter [À RENSEIGNER] par l'éditeur du site avant toute mise en ligne. Ne publiez pas ce site sans avoir renseigné l'ensemble de ces mentions obligatoires.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : [À RENSEIGNER]
Forme juridique : [SAS / SARL / EI - à renseigner]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète], Angers (49)
SIRET : [14 chiffres] - RCS [ville] [numéro]
N° TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres]
Téléphone : 09 72 14 55 77 - Email : contact@recherche-fuite-eau-angers.fr

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom du directeur de la publication - à renseigner], en qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur - à renseigner]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [numéro de l'hébergeur]

4. Nature du service

Angers Détection Fuite est un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels recherchant une prestation de recherche de fuite d'eau et des prestataires indépendants qualifiés intervenant à Angers et dans le Maine-et-Loire. Angers Détection Fuite ne réalise pas elle-même les interventions techniques : celles-ci sont assurées par des prestataires indépendants qualifiés, seuls responsables de leurs prestations, de leurs devis et de leurs garanties.

5. Tarifs et devis

Les prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Conformément à la réglementation applicable au dépannage, réparation et entretien, un devis écrit, daté et détaillé est obligatoire et remis gratuitement au consommateur avant toute intervention dès lors que le montant estimé dépasse 150 € TTC. Le prix définitif est fixé par le professionnel qualifié.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, charte graphique, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur - à renseigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.